Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0651392000002

Permis d'aménager n° 0651392000002 à Cazarilh, 4 Chemi De Trescot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANGES D'ILH et autorisé le 17 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651392000002, déposé en mairie de Cazarilh.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PA n° 0651392000002

Demandeur

SCI LES GRANGES D'ILH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazarilh (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651392000002 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé 4 Chemi De Trescot. Le projet est porté par SCI LES GRANGES D'ILH.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A955, A436, A435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Cazarilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A955 A436 A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazarilh Code postal 65370 Identifiant INSEE 65139
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANGES D'ILH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789241734
SIRET: 78924173400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZARILH (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651392000002
Code commune INSEE	65139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Chemi De Trescot à Cazarilh (65370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANGES D'ILH et autorisé le 17 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651392000002, déposé en mairie de Cazarilh.

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