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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0651312200001

Permis d'aménager n° 0651312200001 à Castelvieilh pour un terrain de 4 694 m², Route De Trie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par POMES DARRE TP ; la décision est intervenue le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651312200001, déposé en mairie de Castelvieilh.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2023

Dossier PA n° 0651312200001

Demandeur

POMES DARRE TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0651312200001 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Castelvieilh (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De Trie. POMES DARRE TP figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 694 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C406. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2023

Surface du terrain

4 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelvieilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelvieilh Code postal 65350 Identifiant INSEE 65131
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 694 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMES DARRE TP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449823905
SIRET: 44982390500012
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: LALANNE TRIE (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651312200001
Code commune INSEE	65131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 694 m², situé Route De Trie à Castelvieilh (65350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par POMES DARRE TP ; la décision est intervenue le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651312200001, déposé en mairie de Castelvieilh.

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