Permis d'aménager n° 06512121H0001 à Camalès pour un terrain de 8 383 m², 35 Route De Vic
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PA n° 06512121H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2022 à Camalès (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06512121H0001 porte sur un projet situé 35 Route De Vic.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Camalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022.
Autorisation
22 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Camalès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camalès Code postal 65500 Identifiant INSEE 65121
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMALES (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06512121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |