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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06511314L0001

Permis d'aménager n° 06511314L0001 à Burg pour un terrain de 23 826 m², Quartier Frechet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06511314L0001, déposé en mairie de Burg.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PA n° 06511314L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06511314L0001 a été délivré le 7 juin 2014 à Burg (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Quartier Frechet.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 826 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D164, D163, D161. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Burg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2014

Surface du terrain

23 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D164 D163 D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Frechet

Territoires administratifs

Commune: Burg Code postal 65190 Identifiant INSEE 65113
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 826 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURG (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06511314L0001
Code commune INSEE	65113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 826 m², situé Quartier Frechet à Burg (65190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06511314L0001, déposé en mairie de Burg.

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