Permis d'aménager n° 0651002300001 à Bordères-sur-l'Échez pour un terrain de 9 497 m², Pouchou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PA n° 0651002300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651002300001 a été délivré le 22 mars 2024 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pouchou.
L'opération concerne un terrain de 9 497 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA82, AA54, AA55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES SUR L' ECHEZ (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651002300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |