Permis d'aménager n° 0650992100001 à Bordères-Louron, Glere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 0650992100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650992100001 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Glere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A293. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bordères-Louron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Glere
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-Louron Code postal 65590 Identifiant INSEE 65099
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650992100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |