Permis d'aménager n° 0650892400001 à Betpouey pour un terrain de 2 312 m², Bedat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PA n° 0650892400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bedat, le permis d'aménager n° 0650892400001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Betpouey (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
06/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Betpouey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betpouey Code postal 65120 Identifiant INSEE 65089
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETPOUEY (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650892400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |