Permis d'aménager n° 0650792000001 à Bégole, Rd N 11
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 0650792000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Bégole (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650792000001 porte sur un projet situé Rd N 11.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bégole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bégole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégole Code postal 65190 Identifiant INSEE 65079
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGOLE (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650792000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |