Permis d'aménager n° 0650691800001 à La Barthe-de-Neste pour un terrain de 2 275 m², 22 Rue Du Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 0650691800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Bourg, le permis d'aménager n° 0650691800001 a été délivré le 30 octobre 2018 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 275 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barthe-de-Neste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARTHE DE NESTE (65250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650691800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |