Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0650582100001

Permis d'aménager n° 0650582100001 à Azet, Cami Du Sarradet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PA n° 0650582100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650582100001 a été délivré le 9 octobre 2021 à Azet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cami Du Sarradet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Azet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Azet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65058
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZET (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0650582100001
Code commune INSEE 65058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cami Du Sarradet à Azet (65170).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650582100001, déposé en mairie d'Azet.

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