Permis d'aménager n° 0650542100001 à Avezac-Prat-Lahitte pour un terrain de 42 067 m², L Estaque
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 0650542100001
Demandeur
COMMUNE D AVEZAC PRAT LAHITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Estaque, le permis d'aménager n° 0650542100001 a été délivré le 26 octobre 2021 à Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AVEZAC PRAT LAHITTE.
L'opération concerne un terrain de 42 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE163, AE174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avezac-Prat-Lahitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avezac-Prat-Lahitte Code postal 65130 Identifiant INSEE 65054
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVEZAC PRAT LAHITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500546
- SIRET
- 21650054600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVEZAC-PRAT-LAHITTE (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650542100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |