Permis d'aménager n° 06504613J0003 à Aulon, Arrans Et Guchars
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 06504613J0003
Demandeur
SIVU AURE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06504613J0003, délivré le 4 juin 2013 à Aulon (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Arrans Et Guchars. Le demandeur déclaré est SIVU AURE 2000.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arrans Et Guchars
Territoires administratifs
- Commune
- Aulon Code postal 65240 Identifiant INSEE 65046
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU AURE 2000
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256502162
- SIRET
- 25650216200017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- SAINT-LARY-SOULAN (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06504613J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |