Permis d'aménager n° 06504218J0001 à Asté pour un terrain de 4 105 m², 3 Ch Des Ravielles
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 06504218J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ch Des Ravielles, le permis d'aménager n° 06504218J0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Asté (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1212, B1214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Asté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asté Code postal 65200 Identifiant INSEE 65042
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASTE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06504218J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |