Permis d'aménager n° 06503115J0001 à Arreau, Clotte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2015
Dossier PA n° 06503115J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2015 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06503115J0001 porte sur un projet situé Clotte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH238. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Arreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clotte
Territoires administratifs
- Commune
- Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARREAU (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06503115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |