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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650202300001

Permis d'aménager n° 0650202300001 à Arcizac-ez-Angles, Impas Du Montaigu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAZAUX INVEST et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650202300001, déposé en mairie d'Arcizac-ez-Angles.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 0650202300001

Demandeur

CAZAUX INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Arcizac-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650202300001 porte sur un projet situé Impas Du Montaigu. Le projet est porté par CAZAUX INVEST.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD155. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcizac-ez-Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcizac-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65020
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZAUX INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 910402726
SIRET: 91040272600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HORGUES (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650202300001
Code commune INSEE	65020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impas Du Montaigu à Arcizac-ez-Angles (65100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAZAUX INVEST et autorisé le 20 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650202300001, déposé en mairie d'Arcizac-ez-Angles.

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