Permis d'aménager n° 0650172200002 à Aragnouet, Pont Du Moudang
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PA n° 0650172200002
Demandeur
COMMUNE D ARAGNOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Du Moudang, le permis d'aménager n° 0650172200002 a été délivré le 17 août 2022 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARAGNOUET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aragnouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Du Moudang
Territoires administratifs
- Commune
- Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARAGNOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500173
- SIRET
- 21650017300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARAGNOUET (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650172200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |