Permis d'aménager n° 0650042300001 à Agos-Vidalos pour un terrain de 17 759 m², Les Arneaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 0650042300001
Demandeur
MSI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agos-Vidalos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650042300001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé Les Arneaux. Le demandeur déclaré est MSI.
L'opération concerne un terrain de 17 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C34, 0C35, 0C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Agos-Vidalos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agos-Vidalos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agos-Vidalos Code postal 65400 Identifiant INSEE 65004
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894385467
- SIRET
- 89438546700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |