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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06456016P0001

Permis d'aménager n° 06456016P0001 à Viven, Chem Du Chateau Chateau De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT LEON et autorisé le 15 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06456016P0001, déposé en mairie de Viven.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PA n° 06456016P0001

Demandeur

SCI SAINT LEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2016 à Viven (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06456016P0001 porte sur un projet situé Chem Du Chateau Chateau De. SCI SAINT LEON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Viven

Territoires administratifs

Commune: Viven Code postal 64450 Identifiant INSEE 64560
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415056969
SIRET: 41505696900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: VIVEN (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06456016P0001
Code commune INSEE	64560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Chateau Chateau De à Viven (64450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT LEON et autorisé le 15 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06456016P0001, déposé en mairie de Viven.

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