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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06455414X3001

Permis d'aménager à Viellenave-d'Arthez pour 9 360 m² de terrain - Galat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PA n° 06455414X3001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 06455414X3001, délivré le 22 juillet 2014 à Viellenave-d'Arthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Galat, Viellenave-d'Arthez (64170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 9 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A366, A367, A369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Surface du terrain

9 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viellenave-d'Arthez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A366 A367 A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viellenave-d'Arthez Code postal 64170 Identifiant INSEE 64554
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 360 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06455414X3001
Code commune INSEE 64554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 360 m², situé Galat, Viellenave-d'Arthez (64170).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455414X3001, instruit par la commune de Viellenave-d'Arthez.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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