Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06454521B0003

Permis d'aménager n° 06454521B0003 à Urrugne, 205 Chemin Gure Chokoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 06454521B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06454521B0003, délivré le 8 juillet 2021 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 205 Chemin Gure Chokoa.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Urrugne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06454521B0003
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 205 Chemin Gure Chokoa à Urrugne (64700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454521B0003, déposé en mairie d'Urrugne.

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