Permis d'aménager n° 06454519B0002 à Urrugne, Chemin De Xearbaita
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 06454519B0002
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06454519B0002, délivré le 30 septembre 2019 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Xearbaita. L'OFFICE 64 DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO91, BO92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Urrugne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
6 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |