Permis d'aménager n° 06454019B0001 à Urcuit pour un terrain de 3 659 m², Route De L'adour
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 06454019B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06454019B0001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L'adour.
L'opération concerne un terrain de 3 659 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI224, AI227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Urcuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Urcuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urcuit Code postal 64990 Identifiant INSEE 64540
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |