Permis d'aménager n° 06454012B0004 à Urcuit pour un terrain de 4 702 m², Communale Dite D Asserol Place
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 06454012B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06454012B0004 porte sur un projet situé Communale Dite D Asserol Place.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 702 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN43, AN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Urcuit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2013.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Urcuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place
Territoires administratifs
- Commune
- Urcuit Code postal 64990 Identifiant INSEE 64540
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454012B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |