Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06453622P0002

Permis d'aménager à Thèze pour 5 662 m² de terrain - Chemin De Laslanottes Labalette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TESA OSTAL et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453622P0002, instruit par la commune de Thèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PA n° 06453622P0002

Demandeur

TESA OSTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06453622P0002, délivré le 13 décembre 2022 à Thèze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Laslanottes Labalette, Thèze (64450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TESA OSTAL. L'opération concerne un terrain de 5 662 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

5 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Thèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labalette

Territoire administratif

Commune: Thèze Code postal 64450 Identifiant INSEE 64536
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 662 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESA OSTAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918544537
SIRET: 91854453700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUBIOS-LOOS (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06453622P0002
Code commune INSEE	64536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 662 m², situé Chemin De Laslanottes Labalette, Thèze (64450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TESA OSTAL et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453622P0002, instruit par la commune de Thèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.