Permis d'aménager n° 06453622P0002 à Thèze pour un terrain de 5 662 m², Chemin De Laslanottes Labalette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 06453622P0002
Demandeur
TESA OSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Laslanottes Labalette, le permis d'aménager n° 06453622P0002 a été délivré le 13 décembre 2022 à Thèze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TESA OSTAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 662 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Thèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Thèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labalette
Territoires administratifs
- Commune
- Thèze Code postal 64450 Identifiant INSEE 64536
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESA OSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918544537
- SIRET
- 91854453700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAUBIOS-LOOS (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06453622P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |