Permis d'aménager n° 06453123R0001 à Tabaille-Usquain pour un terrain de 13 743 m², Village De Tabaille
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PA n° 06453123R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2024 à Tabaille-Usquain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06453123R0001 porte sur un projet situé Village De Tabaille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 743 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tabaille-Usquain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Tabaille
Territoires administratifs
- Commune
- Tabaille-Usquain Code postal 64190 Identifiant INSEE 64531
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABAILLE-USQUAIN (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06453123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |