Permis d'aménager n° 06451917P0002 à Serres-Castet pour un terrain de 21 192 m², Chemi Mule
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 06451917P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451917P0002 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Chemi Mule.
L'opération concerne un terrain de 21 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO167, AO267. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Serres-Castet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Serres-Castet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06451917P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |