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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06451715P0001

Permis d'aménager n° 06451715P0001 à Séméacq-Blachon, Rte Du Madiran

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH et autorisée le 17 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451715P0001, déposé en mairie de Séméacq-Blachon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 06451715P0001

Demandeur

ASSOCIATION LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Séméacq-Blachon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06451715P0001 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Rte Du Madiran. Le projet est porté par ASSOCIATION LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séméacq-Blachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séméacq-Blachon Code postal 64350 Identifiant INSEE 64517
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 810009001
SIRET: 81000900100019
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Année de création: 2014
Localisation: SEMEACQ-BLACHON (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06451715P0001
Code commune INSEE	64517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Madiran à Séméacq-Blachon (64350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION LA CHEVAUCHEE DU VIC BILH et autorisée le 17 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451715P0001, déposé en mairie de Séméacq-Blachon.

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