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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06450314P0002

Permis d'aménager n° 06450314P0002 à Samsons-Lion, Le Fond De La Cote

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450314P0002, déposé en mairie de Samsons-Lion.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 avril 2014

Dossier PA n° 06450314P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2014 à Samsons-Lion (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06450314P0002 porte sur un projet situé Le Fond De La Cote.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A608, A616. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Samsons-Lion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Samsons-Lion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A607 A608 A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samsons-Lion Code postal 64350 Identifiant INSEE 64503
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEMBEYE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06450314P0002
Code commune INSEE	64503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	15 avril 2014
Date de dépôt	13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fond De La Cote à Samsons-Lion (64350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06450314P0002, déposé en mairie de Samsons-Lion.

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PA n°06450314P0001 Autorisé

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Samsons-Lion (64350)

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