Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06450218B0001

Permis d'aménager n° 06450218B0001 à Sames pour un terrain de 17 734 m², Bourg Bonehon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PA n° 06450218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06450218B0001, délivré le 2 août 2018 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg Bonehon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 734 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 246, E 849, E 1210. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Sames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

17 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Sames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 246 E 849 E 1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonehon

Territoires administratifs

Commune
Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 17 734 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 734 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMES (64520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06450218B0001
Code commune INSEE 64502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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