Permis d'aménager n° 06450218B0001 à Sames pour un terrain de 17 734 m², Bourg Bonehon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 06450218B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06450218B0001, délivré le 2 août 2018 à Sames (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg Bonehon.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 734 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 246, E 849, E 1210. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Sames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonehon
Territoires administratifs
- Commune
- Sames Code postal 64520 Identifiant INSEE 64502
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 17 734 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMES (64520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06450218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 246, E 849, E 1210 à Sames (64520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.