Permis d'aménager n° 06449922S0001 à Salies-de-Béarn pour un terrain de 3 454 m², Chemin Saint Joseph
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 06449922S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06449922S0001 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Chemin Saint Joseph.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Salies-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARENS (1815)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |