Retour aux autorisations de Saint-Vincent

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06449820N0001

Permis d'aménager n° 06449820N0001 à Saint-Vincent pour un terrain de 7 794 m², Place De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449820N0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PA n° 06449820N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De L Eglise, le permis d'aménager n° 06449820N0001 a été délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 7 794 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C653, 0C629.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Surface du terrain

7 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

20/04/2023

Autorisation

24/12/2020

Chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C653 0C629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent Code postal 64800 Identifiant INSEE 64498
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449820N0001
Code commune INSEE	64498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 décembre 2020
Date de dépôt	20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 794 m², situé Place De L Eglise à Saint-Vincent (64800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449820N0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent

Permis de construire à Saint-Vincent

29 autorisations