Retour aux permis d'aménager de Saint-Pée-sur-Nivelle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644952600001

Permis d'aménager n° 0644952600001 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 4 144 m², 6317 Route De Saint-Jean-De-Luz

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644952600001, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PA n° 0644952600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0644952600001, délivré le 6 mai 2026 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6317 Route De Saint-Jean-De-Luz.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 144 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

4 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 144 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644952600001
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 144 m², situé 6317 Route De Saint-Jean-De-Luz à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644952600001, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pée-sur-Nivelle

PA n°0644952500001 Autorisé

5195 Chemin De Lizardia

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

04 juin 2025 11 466 m² foncier

PA n°0644952500003 Autorisé

2265 Route De Sare Quartier Amotz

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

20 août 2025 4 739 m² foncier

PA n°0644952500004 Autorisé

194 Chemin De Lissardia

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

20 janv. 2026 5 000 m² foncier

PA n°0644952600003 Autorisé

74 Chemin De Gaztainaldea

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

05 mai 2026 1 843 m² foncier

PA n°0644952600002 Autorisé

6317 Route De Saint-Jean-De-Luz

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

06 mai 2026 4 144 m² foncier

PA n°0644952500005 Autorisé

181 Chemin De Puttuenea

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

21 mai 2026 3 537 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pée-sur-Nivelle

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle

606 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pée-sur-Nivelle

6 autorisations