Permis d'aménager n° 06449512B0004 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour un terrain de 3 602 m², Chem De Lizardia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PA n° 06449512B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06449512B0004, délivré le 8 mars 2013 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Lizardia.
L'opération concerne un terrain de 3 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB671, AB672, AB675. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449512B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |