Retour aux autorisations de Saint-Martin-d'Arrossa

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06449022B0001

Permis d'aménager n° 06449022B0001 à Saint-Martin-d'Arrossa pour un terrain de 12 910 m², Voie Communale Esposa

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ARPEA et autorisée le 6 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449022B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arrossa.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PA n° 06449022B0001

Demandeur

SCI ARPEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06449022B0001, délivré le 6 février 2023 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale Esposa. La demande émane de SCI ARPEA.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G552, G553, G554. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

12 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G552 G553 G554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARPEA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424004356
SIRET: 42400435600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06449022B0001
Code commune INSEE	64490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 910 m², situé Voie Communale Esposa à Saint-Martin-d'Arrossa (64780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ARPEA et autorisée le 6 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449022B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Arrossa.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Arrossa

Permis de construire à Saint-Martin-d'Arrossa

54 autorisations