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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644872500001

Permis d'aménager n° 0644872500001 à Saint-Just-Ibarre pour un terrain de 12 397 m², 50 Chemin D'etxeberria

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644872500001, déposé en mairie de Saint-Just-Ibarre.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0644872500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Chemin D'etxeberria, le permis d'aménager n° 0644872500001 a été délivré le 30 octobre 2025 à Saint-Just-Ibarre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 397 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA121. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

12 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Ibarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Ibarre Code postal 64120 Identifiant INSEE 64487
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 397 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OREGUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644872500001
Code commune INSEE	64487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 397 m², situé 50 Chemin D'etxeberria à Saint-Just-Ibarre (64120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644872500001, déposé en mairie de Saint-Just-Ibarre.

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