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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06448313B0004

Permis d'aménager n° 06448313B0004 à Saint-Jean-de-Luz pour un terrain de 50 447 m², 525 Ch De Chibau Berria

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ et autorisé le 7 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448313B0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 06448313B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06448313B0004, délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 525 Ch De Chibau Berria. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.

L'opération concerne un terrain de 50 447 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN4, BN9, BN11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Surface du terrain

50 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN4 BN9 BN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404830
SIRET: 21640483000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448313B0004
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 447 m², situé 525 Ch De Chibau Berria à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ et autorisé le 7 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448313B0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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