Permis d'aménager n° 06447720B0001 à Saint-Étienne-de-Baïgorry, Voie Communale 2 Michelene
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 06447720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06447720B0001 porte sur un projet situé Voie Communale 2 Michelene.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD378. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Michelene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE BAIGORRY (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06447720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |