Permis d'aménager n° 06447623B0004 à Saint-Esteben pour un terrain de 3 627 m², Route Departementale N_151 Arberoako Errepidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PA n° 06447623B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06447623B0004 a été délivré le 17 avril 2024 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_151 Arberoako Errepidea.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Esteben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Esteben
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arberoako Errepidea
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ESTEBEN (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06447623B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |