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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06446920P0004

Permis d'aménager n° 06446920P0004 à Saint-Abit, Rue De Pau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446920P0004, déposé en mairie de Saint-Abit.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 janvier 2021

Dossier PA n° 06446920P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Pau, le permis d'aménager n° 06446920P0004 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2021 à Saint-Abit (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Abit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Abit Code postal 64800 Identifiant INSEE 64469
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06446920P0004
Code commune INSEE	64469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Pau à Saint-Abit (64800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446920P0004, déposé en mairie de Saint-Abit.

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