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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06446514P0003

Permis d'aménager n° 06446514P0003 à Riupeyrous, Rue Du Foyer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446514P0003, déposé en mairie de Riupeyrous.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PA n° 06446514P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Foyer, le permis d'aménager n° 06446514P0003 a été délivré le 24 mars 2014 à Riupeyrous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A629, 0A628, 0A625. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riupeyrous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A629 0A628 0A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riupeyrous Code postal 64160 Identifiant INSEE 64465
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCOUBES (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06446514P0003
Code commune INSEE	64465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Foyer à Riupeyrous (64160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446514P0003, déposé en mairie de Riupeyrous.

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