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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06446019L0001

Permis d'aménager n° 06446019L0001 à Précilhon pour un terrain de 11 685 m², Rue Parale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRECILHON et autorisé le 23 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446019L0001, déposé en mairie de Précilhon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PA n° 06446019L0001

Demandeur

COMMUNE DE PRECILHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Précilhon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06446019L0001 porte sur un projet situé Rue Parale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRECILHON.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

11 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Précilhon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précilhon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64460
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRECILHON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404608
SIRET: 21640460800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRECILHON (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06446019L0001
Code commune INSEE	64460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 685 m², situé Rue Parale à Précilhon (64400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRECILHON et autorisé le 23 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446019L0001, déposé en mairie de Précilhon.

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