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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644442500001

Permis d'aménager n° 0644442500001 à Pardies-Piétat pour un terrain de 29 645 m², Maubec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARDIES PIETAT et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644442500001, déposé en mairie de Pardies-Piétat.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0644442500001

Demandeur

COMMUNE DE PARDIES PIETAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0644442500001 a été délivré le 12 mars 2026 à Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maubec. COMMUNE DE PARDIES PIETAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 29 645 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA70, AA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pardies-Piétat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

29 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pardies-Piétat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA77 AA70 AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maubec

Territoires administratifs

Commune: Pardies-Piétat Code postal 64800 Identifiant INSEE 64444
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARDIES PIETAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404442
SIRET: 21640444200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PARDIES-PIETAT (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644442500001
Code commune INSEE	64444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 645 m², situé Maubec à Pardies-Piétat (64800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARDIES PIETAT et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644442500001, déposé en mairie de Pardies-Piétat.

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PA n°06444416N0001 Terminé

Chemi Rural Dit De Labarthe

Pardies-Piétat (64800)

16 janv. 2017 8 429 m² foncier

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