Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06443613S0001

Permis d'aménager n° 06443613S0001 à Ossès, Ihordoqui

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443613S0001, déposé en mairie d'Ossès.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 06443613S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ihordoqui, le permis d'aménager n° 06443613S0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1319, F1321. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ossès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt

01/07/2021

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1319 F1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ihordoqui

Territoires administratifs

Commune: Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSSES (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06443613S0001
Code commune INSEE	64436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ihordoqui à Ossès (64780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443613S0001, déposé en mairie d'Ossès.

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