Permis d'aménager n° 06443112R0002 à Os-Marsillon pour un terrain de 4 794 m², Ch De La Geyre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 06443112R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06443112R0002 porte sur un projet situé Ch De La Geyre.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC544, AC551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Os-Marsillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURENX (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06443112R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |