Permis d'aménager n° 06442422B0001 à Ordiarp pour un terrain de 9 495 m², Ld Khalbeguy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2022
Dossier PA n° 06442422B0001
Demandeur
COMMUNE D'ORDIARP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Khalbeguy, le permis d'aménager n° 06442422B0001 a été délivré le 19 novembre 2022 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D'ORDIARP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW148. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ordiarp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ordiarp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORDIARP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404244
- SIRET
- 21640424400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORDIARP (64130)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORDIARP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06442422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |