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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06441724N0001

Permis d'aménager n° 06441724N0001 à Nay pour un terrain de 610 m², 13 Rue Des Pyrenees

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NAY et autorisée le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441724N0001, déposé en mairie de Nay.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 06441724N0001

Demandeur

COMMUNE DE NAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06441724N0001 porte sur un projet situé 13 Rue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NAY.

L'opération concerne un terrain de 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Nay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404178
SIRET: 21640417800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NAY (64800)

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Dossier n° 06441717N0002

08 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06441724N0001
Code commune INSEE	64417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 610 m², situé 13 Rue Des Pyrenees à Nay (64800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NAY et autorisée le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441724N0001, déposé en mairie de Nay.

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