Permis d'aménager n° 0644162500001 à Navarrenx pour un terrain de 3 000 m², Route De Jasses
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2025
Dossier PA n° 0644162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0644162500001, délivré le 9 juin 2025 à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Jasses.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Navarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
9 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Navarrenx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVARRENX (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0644162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |