Permis d'aménager n° 06440520P0002 à Morlaàs pour un terrain de 3 875 m², Foirail
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 06440520P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06440520P0002 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé Foirail.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Morlaàs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440520P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |