Permis d'aménager n° 06440021N0001 à Montaut pour un terrain de 890 m², Route De Betharram
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 06440021N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06440021N0001 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé Route De Betharram.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2249, 0A2245, 0A2227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESTELLE-BETHARRAM (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |