Permis d'aménager n° 06438606Y3001 à Mirepeix pour un terrain de 988 m², Chemi Lateral Lotissement 'Clos Des Boutons D'or' Lo
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 06438606Y3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06438606Y3001 porte sur un projet situé Chemi Lateral Lotissement 'Clos Des Boutons D'or' Lo.
L'aménagement porte sur un terrain de 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A762. L'instruction du dossier a duré 12 ans 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirepeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement 'Clos Des Boutons D'or' Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUELOUTAN (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06438606Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |